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Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Chapelle Saint Mesmin et aux informations et services proposés par le site service-public.fr

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service-public.fr

Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Quelle aide apporte le fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à leur logement (factures, loyers...). Il existe un FSL par département.

De quoi s'agit-il ?

Le FSL accorde 2 formes d'aide :

  • une subvention

  • ou un prêt (à rembourser).

Ces aides doivent notamment servir à payer les dépenses liées :

À noter

les propriétaires en difficulté peuvent également être aidés, selon les règles du département du FSL concerné.

Qui peut l'obtenir ?

  • Locataire et sous-locataire

  • Propriétaire occupant

  • Personne hébergée gratuitement

  • Résident de logement-foyer

Conditions d'attribution

Le FSL tient compte de l'ensemble des ressources de toutes les personnes habitant le logement, à l'exception des ressources suivantes :

  • Aide au logement

  • Allocation de rentrée scolaire (ARS)

  • Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution. Certains départements accordent une aide du FSL à condition que le foyer perçoive uniquement la prime d'activité . Par ailleurs, vos revenus peuvent être pris en compte : un foyer avec des revenus faibles peut obtenir une aide plus importante qu'un foyer ayant des revenus plus élevés.

Démarche

Il faut contacter un travailleur social (assistante sociale, conseillère en économie sociale et familiale, ...).

Il est possible d'en rencontrer, selon les cas :

  • au centre communal d'action sociale (ou service social) de votre mairie,

  • dans un point conseil budget .

Ce travailleur social pourra également vous proposer un accompagnement social , c'est-à-dire vous suivre pour résoudre vos difficultés.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

L'aide peut-elle être refusée ?

L'attribution d'une aide du FSL n'est pas systématique. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer.

Où s'informer ?

Pour en savoir plus