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Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Chapelle Saint Mesmin et aux informations et services proposés par le site service-public.fr

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service-public.fr

Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Prêt à l'amélioration de l'habitat de la Caf

Votre caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l'amélioration de l'habitat pour faire des travaux (rénovation, isolation...) dans votre résidence principale . Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.

De quoi s'agit-il ?

Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique.

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale .

Il est versé par votre Caf en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles.

Conditions pour en bénéficier

Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Être bénéficiaire d'une prestation familiale

  • Résider en France

Il n'y a pas de conditions de ressources mais, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

Démarche

Vous devez remplir un formulaire pour faire la demande de prêt :

Services en ligne et formulaires

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux

  • Autorisation d'urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie

  • Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Ce formulaire et documents sont à envoyer à votre Caf de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Où s'informer ?

Montant

Le prêt peut atteindre 80 % du montant de dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 € .

Versement

La 1 re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.

La 2 nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

Remboursement

Le prêt est remboursable sur 3 ans maximum.

Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6 ème mois qui suit son attribution.

Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de 1% pour les intérêts d'emprunt.

De quoi s'agit-il ?

Le prêt à l'amélioration de l'habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d'isolation thermique pour améliorer le lieu d'accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.

Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale .

Il est versé par votre Caf en fonction des travaux envisagés et des crédits disponibles.

À savoir

le prêt peut également viser à faciliter l'obtention, le renouvellement ou l'extension de votre agrément .

Conditions pour en bénéficier

Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez résider en France.

Il n'y a pas de conditions de ressources mais, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

À noter

vous n'avez pas besoin d'être allocataire de la Caf.

Démarche

Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :

  • Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux

  • Autorisation d'urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie

  • Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

Votre courrier et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence en recommandé avec avis de réception.

Où s'informer ?

Montant

Le prêt peut atteindre 80 % du montant de dépenses prévues, dans la limite de 10 000 € .

Versement

La 1 re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d'un devis.

La 2 nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

Remboursement

Le prêt est remboursable sur 10 ans maximum.

Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6 ème mois qui suit son attribution.

À savoir

vous n'avez pas à payer d'intérêt d'emprunt.

Services en ligne et formulaires