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service-public.fr
Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Oui, si vous êtes étranger et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.
Attention
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français ou avoir été transcrit sur les registres de l'état civil français.
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) . Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
Après 1 an de séjour , vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale (valable 2 ans).
Après 3 ans de séjour , vous avez le droit de demander une carte de résident de 10 ans .
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé.
Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1 re année de votre séjour avec une carte "vie privée et familiale", à condition :
-
d'être entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou d'être d'une nationalité dispensée de visa touristique),
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d'être marié en France avec un(e) Français(e),
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et de vivre en France depuis plus de 6 mois avec son époux(se).
Où s'informer ?
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française .
Vous devez entrer régulièrement sur le territoire avec un visa.
La 1 année de votre séjour , vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale" .
Le premier renouvellement du certificat de résidence d'1 an en tant qu'époux(se) de Français(e) est délivré sous réserve de la justification d'une réelle communauté de vie entre les époux.
Après 3 certificats de résidence d'1 an, vous avez le droit de demander une carte de résident de 10 ans .
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française .
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) . Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
Après 1 an de séjour , vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale (valable 2 ans).
Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage , vous pourrez bénéficier automatiquement, en tant qu'époux(se) de Français(e), d'une carte de résident de 10 ans , sous réserve de la régularité de votre séjour.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé.
Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1 re année de votre séjour avec une carte "vie privée et familiale", sous conditions.
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française .
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L211-2-1 et L211-2-2
Visa délivré à l'époux de Français : article L211-2-1 - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-11 à L313-12
Carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale" - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-8 à L314-10
Carte de résident délivrée à l'époux de Français : article L314-9 (3°) - Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Articles 3 et 5
