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service-public.fr

Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Faire du feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois, est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois (pour son agrément, comme chauffage d'appoint ou comme chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle on habite.

Vous pouvez faire du feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou votre poêle à bois si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie).

  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Où s'informer ?

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible . Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)

Vous pouvez faire du feu, comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint, ou pour votre agrément si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

Vous pouvez faire du feu pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)

  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.

Vous pouvez faire du feu (chauffage principal, chauffage d'appoint, pour votre agrément) si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

À savoir

pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.

Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)

  • Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.

Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.

Où s'informer ?

Pour en savoir plus