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Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
  4. Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2022, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2022 .

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant ), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial .

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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