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Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Chapelle Saint Mesmin et aux informations et services proposés par le site service-public.fr

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service-public.fr

Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?

Tout dépend des surfaces de votre projet de construction, de sa hauteur et de s'il est situé ou non dans un secteur protégé (par exemple, abords d'un monument historique, site classé).

À savoir

quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local à la mairie afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri, les matériaux utilisables...

Où s'informer ?

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres

Hauteur supérieure à 12 mètres

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Aucune autorisation

Déclaration préalable de travaux

Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

Permis de construire

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.

Services en ligne et formulaires

Autorisation requise

Surfaces de l'abri de jardin

Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres

Hauteur supérieure à 12 mètres

Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m²

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m²

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire

Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m²

Permis de construire

Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.

Services en ligne et formulaires

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Comment faire si...