Portail de téléservices de la ville de La Chapelle Saint Mesmin
> Accès à la plate-forme de démarches en ligne de la ville de La Chapelle Saint Mesmin
service-public.fr
Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Service des impôts des particuliers non résidents
Pour vous informer sur vos obligations fiscales avant votre départ, pendant votre séjour à l'étranger et à votre retour en France
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour vous informer si vous restez domicilié fiscalement en France ou à votre retour en France
Ministère chargé des finances
Services en ligne et formulaires
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022 Cerfa n°11222
Ministère chargé des finances -
Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) Cerfa n°15901
Ministère chargé des finances -
Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 Cerfa n°15525
Ministère chargé des finances -
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés Cerfa n°13801
Ministère chargé des finances -
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses Cerfa n°13396
Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances -
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Comment faire si...