Portail de téléservices de la ville de La Chapelle Saint Mesmin
> Accès à la plate-forme de démarches en ligne de la ville de La Chapelle Saint Mesmin
service-public.fr
Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)
Naissance et filiation
Formalités pour les parents
Démarches devant un notaire et en justice
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Services en ligne et formulaires
-
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères -
Demande de rectification d'un acte d'état civil Cerfa n°11531*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
-
Déclarer une naissance (Ameli)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questions ? Réponses !
- Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
- Comment prouver qu'on est le père ou la mère d'un enfant ?
- Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
- Filiation : que faire en cas de décès du père avant la naissance ?
- Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?
- La paternité peut-elle être établie en justice ?
- La paternité du mari peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
Comment faire si...