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Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Chapelle Saint Mesmin et aux informations et services proposés par le site service-public.fr

Portail de téléservices de la ville de La Chapelle Saint Mesmin

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service-public.fr

Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Évolutions et dissolution d'une association

Où s'informer ?

Services en ligne et formulaires

  • Modification d'une association (e-modification)
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Interruption de service

    La démarche de modification d'une association est momentanément indisponible.

    Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

    Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.

    Attention

    ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

    Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.

    À noter

    l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa .

  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Cerfa n°13972*03
    Ministère chargé de l'intérieur
  • Consulter les annonces des associations et fondations
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre