Logo pour version téléphone
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne

Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Chapelle Saint Mesmin et aux informations et services proposés par le site service-public.fr

Portail de téléservices de la ville de La Chapelle Saint Mesmin

> Accès à la plate-forme de démarches en ligne de la ville de La Chapelle Saint Mesmin

service-public.fr

Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Garanties

Le consommateur bénéficie de 2 garanties obligatoires dont les conditions sont fixées par la loi : la garantie légale pour vice caché et la garantie légale de conformité. Le vendeur peut également vous accorder une garantie commerciale ou contractuelle dans laquelle il fixe des conditions de remboursement, de remplacement, de réparation.

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus