Portail de téléservices de la ville de La Chapelle Saint Mesmin
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service-public.fr
Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)
Accéder à un logement social
Pour obtenir un logement social ( HLM ), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Demande de logement social Cerfa n°14069*05
Ministère chargé du logementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement -
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux Cerfa n°14636*04
Ministère chargé du logement
Pour en savoir plus
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Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance -
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)