Depuis le 1er janvier, en application des dispositions des articles R. 423-6 et R. 424-15 du code de l’urbanisme, les avis de dépôt et la liste des décisions sont désormais publiés en ligne sur le site internet de la Ville à l’adresse suivante :

https://demarchesurbanisme.orleans-metropole.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire

Le Service Économie, Planification et Droit des Sols reste à votre disposition au 02.38.22.12.54

Accès direct via ce QR Code :