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Droit de Préemption Urbain

Le Droit de Préemption Urbain (DPU) permet à la commune d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu. Lorsqu’un propriétaire vend un terrain ou une maison à un acheteur, avant que la vente ne soit conclue, la commune doit s’exprimer sur sa volonté d’user de son droit de préemption. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l’acquisition du bien. Sinon, la vente suit son cours normal.

Depuis le 4 mai dernier, les PLU (Plan Local d’Urbanisme) des 22 communes de la Métropole d’Orléans ont été remplacés par le PLUM (Plan Local d’Urbanisme Métropolitain). Le zonage du DPU a ainsi été revu en cohérence avec le nouveau zonage d’urbanisme. Pour le consulter, deux solutions :

- Une carte interactive de toute la métropole est mise à votre disposition.

- Télécharger le pdf suivant, qui ne contient que la zone de La Chapelle-Saint-Mesmin.

PDF - 11.9 Mo

Plan de La Chapelle-Saint-Mesmin - A0