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Enquête publique du Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) :

Depuis le 1er janvier 2017, Orléans Métropole est compétente en matière d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. Elle élabore un PLUm qui se substituera, après son approbation, aux PLU des communes.

Dans ce cadre, une enquête publique a été menée du 28 septembre au 12 novembre 2021.

- Retrouvez toutes les informations concernant le PLUm sur le site internet de la Métropole en cliquant ici. notamment les conclusions et le rapport de la commission d’enquête (réponses aux remarques déposées lors de l’enquête publique) ici.

Plan Local d’Urbanisme de la commune :

- Le conseil municipal avait décidé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 24 novembre 2015.

- L’enquête publique s’est déroulée du 17 septembre au 17 octobre 2018.

- Le PLU a été approuvé à l’unanimité par le conseil métropolitain le 31 janvier 2019

L’ensemble des documents, annexes et pièces administratives du PLU sont consultables en mairie, 2 rue du Château, le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h, le mercredi de 13h30 à 17h15, et le vendredi de 13h à 16h30.

Vous pouvez consulter ci-dessous :

PDF - 7.1 Mo

LE PLAN DE ZONAGE

PDF - 2.9 Mo

LE REGLEMENT

PDF - 4.1 Mo

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT

Modification simplifiée du PLU :
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN du 18 septembre au 18 octobre 2019 inclus :

PDF - 224.7 ko

Consultez l’avis au public