Logo pour version téléphone
agrandir le texte retrecir le texte imprimer article

Pompes funèbres

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les entreprises de pompes funèbres doivent déposer des devis-types chiffrés auprès des communes où elles sont implantés, ainsi qu’auprès des communes de plus de 5 000 habitants.

CATON :

PDF - 97.9 ko

PDF - 88.5 ko

FUNE CENTER :

PDF - 98.5 ko

PDF - 90.1 ko

REVERTER CATON :

PDF - 108.8 ko

PDF - 96.9 ko

Un exemplaire relié est à disposition du public à l’accueil.