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L’Agglo devient communauté urbaine

Les élus de l’agglomération se sont prononcés en faveur de la transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine au 1er janvier 2017 avant son évolution envisagée en métropole. Une décision pleine d’enjeux pour les 275 000 habitants de l’agglomération.

La première forme de large coopération intercommunale dans notre agglomération remonte à 1964 avec la création du SIVOM qui regroupait 12 communes dont La Chapelle-Saint-Mesmin. Au fil du temps, de nouvelles communes ont rejoint l’entité qui est devenue une communauté de communes en 1999 et une communauté d’agglomération (CA) en 2002. Elle compte désormais 22 communes et ses compétences se sont élargies au fur et à mesure. L’agglomération exerçait jusqu’au 31 décembre 2016 plusieurs compétences de manière exclusive parmi lesquelles les déplacements urbains, la gestion des déchets, l’assainissement et le développement économique. Elle exerçait également d’autres compétences de façon partagée avec les communes telles que la voirie (reconnue d’intérêt communautaire), l’insertion et l’emploi, l’habitat et l’aménagement de l’espace.

La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a renforcé les intercommunalités. Les élus de l’agglomération se sont prononcés en faveur de la transformation de la communauté d’agglomération en communauté urbaine (CU). L’évolution vers une métropole est aussi envisagée suivant le projet de loi relatif à l’aménagement métropolitain adopté le 3 août 2016 en conseil des ministres et qui est actuellement débattu au Parlement. Dans tous les cas, les élus ont adopté le nouveau nom proposé pour l’entité intercommunale : « Orléans Métropole ».

La loi MAPTAM votée en 2013 a abaissé le seuil démographique de création d’une communauté urbaine de 450 000 à 250 000 habitants. Notre agglomération pouvait donc désormais y prétendre. Une communauté urbaine exerce des compétences obligatoires ou facultatives regroupées en sept blocs. De nouveaux transferts de compétences ont été opérés des communes vers l’agglomération. Parmi ces compétences figurent notamment le transfert en quasi-totalité de la voirie, de la gestion des zones d’activités, la construction, l’aménagement et la gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ou les services d’intérêt collectifs comme l’eau potable. Le plan local d’urbanisme (PLU) qui permet de définir les orientations et les règles en matière d’urbanisme est également transféré et devient intercommunal.

Le transfert d’une compétence implique également le transfert des personnels qui y sont rattachés. L’année 2017 constituera toutefois une transition, les communes restant dans un premier temps l’employeur des agents dans le cadre de conventions passées avec l’agglomération. Une évaluation des charges transférées (moyens humains et matériels) est réalisée dans le cadre d’une commission locale où chaque commune est représentée. Un transfert de recettes équivalentes a ensuite été décidé. Un transfert de fiscalité est ainsi opéré notamment sur les montants que les communes perçoivent de l’agglomération chaque année.

L’impact de cette décision est important mais les communes conservent de nombreuses compétences (éducation, jeunesse, petite enfance, solidarité, culture, sports, sécurité...). Par ailleurs, les élus de l’agglomération ont adopté le principe d’un pacte de gouvernance qui place la commune comme l’interlocuteur de proximité privilégié dans les relations avec les citoyens. La Municipalité de notre ville y est particulièrement attachée.

Le calendrier :
- 29 septembre 2016 : le conseil de communauté a adopté (par 90 voix pour, 4 contre et 1 abstention) les transferts de compétences, les nouveaux statuts ainsi que le nouveau nom de l’entité intercommunale : « Orléans Métropole ».
- Octobre à décembre 2016 : vote des conseils municipaux des 22 communes
- 1er janvier 2017 : création de la communauté urbaine
- 1er juillet 2017 (au plus tard) : création de la métropole (si la loi est adoptée)

Réunion publique d’information :
En présence de Charles-Éric LEMAIGNEN, Président de l’AgglO
MERCREDI 5 OCTOBRE 2016 à 19h
Espace Béraire

Journée d’information :
SAMEDI 5 NOVEMBRE 2016
Orléans, place du Martroi.

Votes :
Pour être adoptée, la décision doit être votée par le conseil de communauté et par une majorité qualifiée des conseils municipaux correspondant soit à la moitié au moins des communes représentant au moins les 2/3 de la population totale, soit les 2/3 au moins des communes représentant au moins la moitié de la population.

- Le conseil de communauté a approuvé la création de la communauté urbaine le 29 septembre 2016 par 90 voix pour, 4 contre et 1 abstention.
- Le conseil municipal de La Chapelle-Saint-Mesmin a approuvé la création de la communauté urbaine le 22 novembre 2016 par 21 voix pour, 5 contre et 2 abstentions.
- 21 communes sur 22 se sont prononcées favorablement, la majorité qualifiée étant atteinte.