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Règlement Local de Publicité métropolitain

Orléans Métropole s’est engagée dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm).

Lors de la séance du 29 mars 2018, le Conseil Métropolitain d’Orléans Métropole a prescrit l’élaboration du Règlement Local de Publicité métropolitain (RLPm). L’objectif de cette procédure est de conduire à un nécessaire équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le moyen de la publicité, d’enseignes, de pré-enseignes, et à la protection du cadre de vie, notamment de nos paysages.

- Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité intercommunal ?
Le RLP Intercommunal, dit RLP métropolitain, vise à ajuster ou préciser la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques de chaque territoire. Juridiquement, c’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Un équilibre doit notamment être trouvé entre protection du cadre de vie et communication des acteurs économiques.

- Le RLPM a été adopté lors du Conseil métropolitain de février 2021
Vois pouvez consulter le règlement et le zonage de La Chapelle-Saint-Mesmin

PDF - 3 Mo

Règlement

PDF - 16.9 Mo

Zonage

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