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Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Chapelle Saint Mesmin et aux informations et services proposés par le site service-public.fr

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service-public.fr

Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez vous rendre à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile pour déclarer la perte de votre titre de séjour et demander un duplicata de votre titre.

À savoir

certaines préfectures proposent uniquement la démarche par téléprocédure. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

  • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour

  • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ) :

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Vous êtes étudiant(e)

    • Vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • Vous avez une carte stagiaire

    • Vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

    • Vous avez une carte jeune au pair

    • Vous avez une carte au titre du regroupement familial

    • Vous avez une carte "travailleur saisonnier"

  • ou 25 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

    • Vous avez une carte "maladie"

    • Vous êtes apatride ou famille d'apatride

    • Vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille

Si vous avez une carte "victime d'infraction", le duplicata est gratuit.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle .

Si vous avez une carte "victime d'infraction", le duplicata est gratuit.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour. Certaines préfectures proposent uniquement la démarche par téléprocédure. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

  • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France

  • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ) :

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 €

    • si vous êtes étudiant(e)

    • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • si vous avez une carte stagiaire

    • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

    • si vous avez une carte jeune au pair

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    • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

    • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

  • ou 25 €

    • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

    • si vous avez une carte "maladie"

    • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

    • ou si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

Si vous avez une carte "victime d'infraction", le duplicata est gratuit.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 €

    • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

    • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle .

Si vous avez une carte "victime d'infraction", le duplicata est gratuit.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

Vous devez payer 25 € (droit de timbre).