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Accédez ici à l’ensemble des démarches en ligne proposées par la ville de La Chapelle Saint Mesmin et aux informations et services proposés par le site service-public.fr

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Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)

Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?

Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.

Vous devez ensuite vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour. Certaines préfectures proposent uniquement la démarche par téléprocédure. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

  • Récépissé de dépôt de plainte pour vol de votre carte de séjour

  • Photocopie de votre titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ) :

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 €

    • si vous êtes étudiant(e)

    • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • si vous avez une carte stagiaire

    • si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

    • si vous avez une carte jeune au pair

    • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

    • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

  • ou 25 €

    • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

    • si vous avez une carte "maladie"

    • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

    • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

Si vous avez une carte "victime d'infraction", le duplicata est gratuit.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 €

    • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

    • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle .

Si vous avez une carte "victime d'infraction", le duplicata est gratuit.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez d'abord déclarer l'infraction dans le pays où a eu lieu le vol aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez ensuite demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour. Certaines préfectures proposent uniquement la démarche par téléprocédure. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

  • Documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger

  • Photocopie du titre de séjour volé (si vous en avez conservé une)

  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation )

  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage

  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte).

Coût

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux ) :

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 €

    • si vous êtes étudiant(e)

    • si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle

    • si vous avez une carte stagiaire

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      si vous avez une carte de recherche d'emploi ou création d'entreprise

    • si vous avez une carte jeune au pair

    • si vous avez une carte au titre du regroupement familial

    • si vous avez une carte "travailleur saisonnier"

  • ou 25 €

    • si vous avez été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

    • si vous avez une carte "maladie"

    • si vous êtes apatride ou famille d'apatride

    • si vous êtes protégé subsidiaire ou membre de famille.

Si vous avez une carte "victime d'infraction", le duplicata est gratuit.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 €

    • si vous avez une carte pluriannuelle étudiant

    • ou si vous avez une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle .

Si vous avez une carte "victime d'infraction", le duplicata est gratuit.

Vous devez payer :

  • 225 €

  • ou  75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.

Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

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