Quel est le rôle du médiateur de l'apprentissage ?

Le médiateur de l'apprentissage est un interlocuteur qui est compétent en cas de litige portant sur le contrat d'apprentissage .

Il accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème.

Dans quelles situations peut-on saisir le médiateur de l'apprentissage ?

Qui peut saisir le médiateur de l'apprentissage ?

Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur et l'apprenti.

En fonction de son âge, l'apprenti ou son représentant légal peut saisir le médiateur de l'apprentissage.

Comment le saisir le médiateur de l'apprentissage ?

Le médiateur de l'apprentissage à saisir dépend de l'activité de l'entreprise. Il est désigné par la chambre consulaire.

Comment se déroule la médiation ?

Le médiateur doit permettre la mise en place d'un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur.

Il cherche à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun. Cet accord est formalisé par écrit.

La présence d'un avocat n'est pas obligatoire.

La médiation est une étape obligatoire en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'apprenti après les 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise.

Quel est le coût de la procédure ?

La procédure est gratuite.

Que faire si aucun accord n'est trouvé ?

Si la médiation ne permet pas d'obtenir un accord des parties, le contrat de travail se poursuit.

Si le litige persiste, elles pourront saisir le conseil des prud'hommes .