Portail de téléservices de la ville de La Chapelle Saint Mesmin
> Accès à la plate-forme de démarches en ligne de la ville de La Chapelle Saint Mesmin
service-public.fr
Ci-dessous : fiches d’information et démarches en ligne proposées par l’administration (service-public.fr)
Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Les timbres fiscaux dus pour le séjour d'un étranger en France peuvent s'acheter de plusieurs façons.
En métropole, les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique ). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit en ligne, soit dans un bureau de tabac.
À noter
dans les départements d'outre-mer , il est toujours possible de payer par timbre papier .
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre visa de long séjour valant titre de séjour( VLS-TS) .
Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
-
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Attestation d'accueil
La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.
Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
-
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Carte de séjour/carte de résident
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata :
-
d'une carte de séjour,
-
ou d'une carte de résident.
Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
-
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Document de circulation pour mineur étranger
Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .
Le paiement sur le site d'achat est possible avec les cartes bancaires suivantes :
-
Carte bleue (CB) et e-carte bleue
-
Visa
-
Mastercard
En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.
Services en ligne et formulaires
-
Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger
Ministère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.
Attention
ne pas acheter par erreur un timbre amende.
En cas d'erreur, la demande de remboursement doit être adressée au service des impôts.
Services en ligne et formulaires
-
Demande de remboursement d'un timbre fiscal
Ministère chargé des financesCe site vous permet de demander le remboursement d'un timbre fiscal électronique.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-13 à L311-18
Dispositions fiscales relatives aux titres de séjour
Pour en savoir plus
-
Timbre fiscal électronique
Ministère chargé des finances
